Toutes les solutions anti bruit pour jardin (2024)

Les nuisances sonores sont l’une principales sources de plaintes des voisins de personnes bruyantes, des habitants d’une commune, des résidents d’un quartier industriel ou d’une zone survolée.

Le bruit est le premier facteur de « pollution » de l’habitat, bien loin devant les nuisances visuelles (éclairage, privation de vue…) ou olfactives (activités agricoles sou industrielles, pollution…).

Découvrez sur cette page les solutions et recours à votre disposition contre un voisin bruyant et les horaires de tonte à respecter.

Qu’est-ce que les « nuisances sonores » ?

Les nuisances sonores relèvent de tous les sons et bruits à l’origine de désagréments physiques ou psychologiques pour ceux qui les entendent.

La gamme de ces bruits peut aller de l’infrason (vibration) aux hypersons (avion).

De plus en plus, le corps scientifique constate l’impact des nuisances sonores sur la santé des personnes qui en souffrent. D’une simple offense, les nuisances sonores sont devenues des causes avérées de stress psychologique, ou de problèmes de santé importants (manque de sommeil, troubles chroniques…).

Cependant, les nuisances sonores, bien que leur gêne et leurs effets soient avérés, tiennent beaucoup de l’appréciation subjective et de la sensibilité de la personne exposée. Elles sont donc difficiles à quantifier : ce n’est pas nécessairement le volume sonore, mais son aspect chronique, sa nature, sa fréquence, sa source, etc. qui entrent en considération pour estimer la gêne occasionnée.

De même si certains sont parfaitement insensibles au bruit lorsqu’ils dorment par exemple, pour d’autres ce sera rapidement un cauchemar. Les individus n’ont pas les mêmes capacités de perception du bruit ni la même tolérance physique et psychologique au bruit.

Les effets ressentis des nuisances sonores, selon les personnes, sont :

Le principal facteur stress d’une nuisance sonore le week-end est que vous ne pouvez pas y échapper, même chez vous ! À partir de là, votre foyer n’est plus votre havre de paix.

Il faut toutefois raison garder, car le moindre bruit est ressenti comme une agression. On a ces dernières années vu exploser le nombre de plaintes visant l’horaire du bruit des travaux, des aboiements de chien, des chants de coqs ou même les clochers du village, à la campagne !

Pour cette raison, le législateur fait clairement la différence entre les bruits normaux et anormaux de voisinage.

L’oreille humaine est capable d’entendre des sons compris entre 20 Hz et Hz.
Les animaux sont capables d’entendre des échelles de fréquences beaucoup plus larges.

De nombreuses études zoologiques ont prouvé que l’écosystème tout entier souffrait du bruit.

Oiseaux, petits mammifères, batraciens, reptiles et même insectes sont troublés par les nuisances sonores. On constate donc dépeuplement, déséquilibres écologiques, fragmentation écologique de l’habitat, perturbation de la maturation sexuelle, mortalité des baleines ou autres cétacés, traumatismes divers…

Les animaux sauvages et domestiques développent encore plus de symptômes que nous aux nuisances sonores (les propriétaires de chiens s’en souviennent d’ailleurs tous les 14 juillet...)

Les sources de nuisance

Là où il y a communauté et groupe de personnes, y compris dans les quartiers résidentiels, il y a forcément du bruit et des sons.

Il est impossible d’obtenir un silence parfait dans les lieux habités, telle est la nature sociale de la vie en communauté.

Les sources de nuisances sonores les plus communes sont :

Le bruit se mesure en décibels (dB) et en fréquence (nombre de vibration par seconde) exprimée en hertz (Hz).
Les fabricants d’engins de jardinage à moteur sont tenus d’indiquer la puissance acoustique de leurs équipements.

On estime en général que les volumes sonores des diverses nuisances sont aux alentours de :

• 68 dB pour le trafic routier
• 73 dB pour le trafic ferroviaire
• 71 dB pour l'activité industrielle
• 55 dB pour le trafic aérien
  
  

Ce que dit la Loi : réglementation du bruit

D’un point de vue juridique, la notion de nuisance est utilisée dans le droit avec des acceptions qui varient fortement selon le contexte et l’interprétation.

La loi n’interdit pas stricto sensu de faire du bruit, mais impose de limiter votre impact sonore afin que chacun puisse profiter de sa tranquillité

La réglementation distingue un bruit normal et un trouble anormal du voisinage et de la tranquillité.

C’est en droit de l’urbanisme et dans le Code de la santé publique que le concept de nuisance sonore (ou visuelle d’ailleurs) est le plus développé.

Lorsque la nuisance sonore trouble la tranquillité d’un plaignant, elle est sanctionnée par la Loi si elle dépasse certaines limites fixées par le Code civil et le Code de l’urbanisme. Qu’il s’agisse d’un tapage nocturne ou diurne.

Les bruits réglementés sont les bruits de comportement :

• cris/chant
• talons
• musique/instrument/chaîne hi-fi/téléviseur
• outil de bricolage ou équipement bruyant (pompe, électroménager…)
• bruits d’animaux (aboiements…)

En journée, pour qu’un bruit soit considéré comme un trouble anormal du voisinage, il faut que le bruit soit répétitif, intensif, ou qu’il dure dans le temps (article R. 623-2 du Code pénal).

Le tapage peut donc venir de la voie publique comme d’un lieu privé, d’un jardin, à la ville ou à la campagne.

Il faut également que le bruit résulte d’un acte intentionnel : refus du fauteur de faire cesser le bruit, utilisation d’appareils bruyants en dehors des horaires prévus par arrêté municipal, bruit anormal et excessif, répétitif, en pleine conscience des troubles causés.

L’infraction peut donc être qualifiée même en l’absence de volonté de nuire. Seules la conscience du dommage créé et l’absence de mesure corrective comptent.

L’article R. 623-2 du Code pénal punit le tapage injurieux. Le caractère offensant d’un bruit peut être attribué à des bruits licites, mais rendus injurieux en fonction des circonstances.

Les juges ont le pouvoir de déterminer le caractère injurieux ou non d’un bruit.

On considère comme « tapage nocturne » les bruits advenant entre 22 heures et 7 heures. Mais là encore, le caractère « nocturne » est soumis à l’appréciation du juge.

Les bruits « professionnels » émanant des activités industrielles ou artisanales sont réglementés par arrêté municipal dans chaque commune.

Le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage précise qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde. »

L’article R1336-5 du Code de la santé publique interdit le bruit dont la durée, la répétition ou l’intensité porte atteinte à la tranquillité du voisinage, peu importe que le bruit soit causé le dimanche, ou en semaine, de jour ou de nuit, par une personne ou un objet.

L’article 1240 du Code civil autorise en outre le voisin victime du bruit à demander des dommages et intérêts en réparation de son préjudice, le cas échéant.

Réglementation des bruits au jardin

Les activités de jardinage faites à l’aide d’engins thermiques ou électriques sont par définition bruyantes. Cela englobe la tondeuse, le coupe haie, la tronçonneuse, le souffleur, la broyeuse, le nettoyeur haute pression, le coupe bordure…

Ils peuvent donc être source de nuisance pour les voisins.

Pour cette raison, les activités d’entretien des espaces verts sont réglementées par des arrêtés préfectoraux ou municipaux qui définissent les jours et horaires au cours desquels ces activités et bruits sont autorisés.

Les autres bruits de bricolage sont concernés par cette réglementation : perceuse, ponceuse, scies et tous les outils bruyants.

Le bruit lié aux travaux de jardinage peut faire l’objet de suspension des travaux, de sanctions, d’amendes, voire de poursuites pénales.

Ultimement, c’est le Maire qui est responsable de la prévention (article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales). Il a pouvoir de police en la matière et devra agir comme médiateur.

Si votre voisin tond sa pelouse ou taille sa haie en dehors des créneaux horaires, il s’expose à une amende forfaitaire :

• de 68 € s’il règle l’amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction 
• de 180 € au-delà de ce délai.

Aboiements et chant du coq

Le propriétaire d’un chien qui aboie est coupable de nuisance s’il incite volontairement son animal à aboyer, ou s’il l’enferme dans un enclos ou le laisse sans surveillance en dehors de l’habitation.

Face au nombre de plaintes ridiculeusement croissant contre les "nuisances" du chant du coq ou des clochers de village, une proposition de Loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises, a été adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture le 30 janvier 2020.

Cette future Loi prévoit à l’article L. 110 ‑1 du Code de l’environnement, la protection des sons et odeurs qui caractérisent les campagnes françaises au nom de l’identité culturelle des territoires. 

Le chant du coq et le son des clochers sera désormais protégé et ne feront plus l’objet de plaintes pour nuisance sonore, dans la mesure d’un bruit normal et prévisible.

Quels sont les recours face aux bruits du voisin ?

Nous vous recommandons, si vous déplorez des troubles de nuisance sonore de la part de vos voisins, de commencer par des démarches à l’amiable. 

Prévenez simplement votre voisin de l’existence d’un arrêté sur les horaires de tonte de pelouse, et signalez-lui que le bruit vous importune.

La plupart du cas les gens rectifieront leur comportement.

Si toutefois la nuisance persiste, envoyez à votre voisin un courrier avec accusé de réception lui demandant de cesser ces agissements en vous appuyant sur la réglementation en vigueur.

Si en toute connaissance de cause votre voisin persiste à faire du bruit en dehors des horaires autorisés, ou de manière répétitive et exagérée, rendez-vous en mairie pour faire appel au pouvoir de police du Maire, ou saisissez un conciliateur de justice. Cette démarche est gratuite.

Demandez à un huissier de constater la nuisance. Ce constat peut être précieux en cas de recours judiciaire.

Si les démarches de conciliation n’aboutissent pas, saisissez le tribunal d’instance (TI) et fournissez les courriers échangés avec le voisin indélicat, le témoignage d’autres voisins, le procès-verbal éventuel du maire, le constat d’huissier, voire une pétition du voisinage.

Le voisin fauteur de nuisance sonore encore des pénalités allant jusqu’à 450 €, la confiscation du matériel incriminé et paiement de dommages et intérêts incluant des travaux d’insonorisation.

Le trouble apporté par un locataire à la jouissance de ses voisins peut, dans certains cas, être sanctionné par la résiliation judiciaire du bail ou l’expulsion du prévenu.

Le Mur anti bruit au jardin

Le mur antibruit ou panneau anti bruit jardin est la solution aux environnements bruyants à proximité d’une route ou d’un chemin de fer (il n’existe malheureusement pas de solution aux bruits des couloirs aériens en extérieur, seuls un double vitrage phonique et une bonne isolation acoustique intérieure pourront vous protéger).

Les écrans anti bruit, selon le matériau peuvent réfléchir, diffuser, atténuer ou absorber les bruits du jardin.
Ces écrans agissent comme une éponge pour absorber les sons en limite de propriété.

La cloison anti bruit de jardin utilise des matériaux spécifiques selon le bruit incriminé, la hauteur de la source de nuisance et la configuration des lieux.

Les différents matériaux pour un mur anti bruit jardin voisin bruyant affichent des propriétés variables. Faites vous conseiller par un professionnel de l’isolation acoustique.

Prix d’un mur anti bruit

Le coût d’un mur antibruit se situe entre 150 et 350 € du mètre linéaire, pour un mur de 2 mètres de hauteur (hauteur minimum).

La loi sur le Bruit a défini des niveaux sonores variant de 55 à 65 dB (A), au-delà desquels les pouvoirs publics sont responsables de financer une subvention visant à isoler phoniquement votre façade si vous vivez :

• À côté d’une voie ferrée dont le bruit excède les 73 dB.
• À proximité d’un aéroport dont le bruit excède les 55 dB.
• Proche d’une industrie qui émet plus de 71 dB.
• Près d’une route ou d’une voie de TGV qui émet plus de 68 dB.
• Près d’une route dont la construction en cours va augmenter le niveau sonore de plus de 2 dB.

Attention : il s’agit d’une isolation sonore intérieure, le bruit sera toujours perceptible dans votre jardin !

Quel est le meilleur matériau pour un mur anti bruit et à quel prix ?