Lorsqu’un particulier a besoin de travaux de jardinage à domicile, plusieurs options s’offrent à lui.
Il est possible de s’adresser à un jardinier autoentrepreneur, à une entreprise de travaux de jardins, à un élagueur professionnel, à une entreprise de débroussaillage…
Tout dépend de la nature des travaux à réaliser ainsi que de leur fréquence.
Pour les travaux de jardinage et d’entretien les plus courants et les plus réguliers (tonte, taille de haire, entretien et nettoyage, arrosage…), les personnes qui ne sont pas en mesure de faire elles-mêmes ces travaux auront intérêt à employer un jardinier à domicile.
Le dispositif URSSAF CESU facilite grandement l’emploi d’un jardinier à domicile. Voici comment.
Qu'est-ce que le CESU ?
Le CESU , ou « chèque emploi service » est un dispositif proposé et géré par l’URSSAF.
Le Chèque Emploi Service universel (CESU URSSAF) permet d’employer une personne à domicile pour les travaux courants, et de déclarer et payer cette personne considérée comme un salarié, avec des dispositifs administratifs simplifiés.
Moins de formalités, plus de facilités : tout se fait en ligne, y compris les fiches de paie.
Ainsi, une personne qui paye un jardinier par CESU devient son employeur, et bénéficie automatiquement de l’avantage fiscal du particulier employeur, sous la forme d’un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 50 % de remise fiscale sur les sommes versées.
En tant qu’employeur, la personne qui fera appel à un travailleur a la responsabilité de mettre à sa disposition les outils et le matériel nécessaires à la bonne exécution des travaux. Ce matériel doit être aux normes (comme c’est l’obligation de n’importe quel employeur). De même, le cadre CESU active automatiquement une assurance professionnelle.
En d’autres termes, le CESU est une offre simplifiée pour l’emploi à domicile pour des activités de service à la personne. Ce cadre de travail offre des garanties à la fois à l’employeur et au salarié, qui va bénéficier des droits à l’assurance maladie, au chômage, à la retraite, etc.
L’embauche peut se faire sur la base d’un travail à temps partiel, ou complet.
Besoin d'un jardinier pour votre jardin ?
CESU déclaratif ou CESU préfinancé ?
Il existe deux formes de chèque emploi service pour jardinage.
CESU déclaratif
C’est l’embauche simplifiée d’un salarié à domicile. Les heures de travail sont déclarées en ligne, et le site établit la fiche de paie et calcule les cotisations sociales, sur la base d’un temps partiel ou complet.
CESU préfinancé (ticket CESU)
Il s’agit de chèques emploi service préfinancés, que vous pouvez utiliser pour payer un service à domicile.
Ce sont généralement les comités d’entreprise, collectivités territoriales, les organismes sociaux, les caisses de retraite, les organismes de prévoyance et d’action sociale, etc. qui distribuent ces titres. La personne employée doit alors encaisser ces titres prépayés auprès du Centre de remboursement CESU (Cr-CESU).
Six émetteurs sont habilités :
- Natixis Intertitres, avec le titre CESU Domalin
- Sodexo Solutions de Motivation France, avec le Pass CESU
- Domiserve, avec le CESU Domiserve
- Chèque Domicile
- Edenred France, avec le Ticket CESU
- La Banque Postale,avec le Titre CESU
Valeur faciale et déclarative
La valeur faciale maximale du CESU préfinancé est fixée à 99,99 €. Mais il existe plusieurs valeurs faciles : 15 €, 20 €, 50 €...
Si nécessaire, le bénéficiaire peut compléter son paiement.
Attention cependant, le CESU préfinancé est simplement un moyen de paiement, et n’est pas en soi une déclaration de travail. Seul le CESU déclaratif (CESU contrat de travail) a valeur déclarative pour les cotisations sociales et assurances obligatoires.
Qui peut se faire payer en CESU ?
Conditions d'éligibilité : le micro-entrepreneur ou une entreprise individuelle de jardinage peut tout à fait être rémunéré par le biais de CESU préfinancé.
Toutefois, pour pouvoir être payé en titres CESU, le professionnel devra respecter certaines conditions :
Jardinier à domicile : quel statut ?
En matière de services à la personne à domicile payables en CESU préfinancé ou CESU déclaratif (aussi appelé CESU bancaire), il y a deux catégories de professionnels :
- Les sociétés de prestations de services à la personne agréées CESU jardinier. La plupart de ces sociétés proposent des prestations d’entretien de jardin pour les particuliers. De nombreuses entreprises du paysage sont gréées Service à la Personne.
- Le matériel est obligatoirement fourni par l’entreprise, ce qui libère le client de cette obligation. Le jardinier CESU salarié à domicile indépendant ou autoentrepreneur . Il s’agit dans ce cas d’un salarié en emploi direct à domicile, généralement un jardinier indépendant agréé, en artisan, EURL ou SARL avec le matériel fourni par l’employeur.
Les travaux de jardinage autorisés en CESU
De très nombreuses activités peuvent entrer dans le cadre d’un emploi CESU.
Elles doivent rentrer dans le cadre de ce qu’on appelle les services à la personne. La liste intégrale des activités validées est dans la Convention collective nationale du salarié du particulier employeur (3180).
Voici les principales activités admissibles :
- Entretien de la maison
- Petits travaux de jardinage/bricolage
- Garde d’enfants à domicile
- Accompagnement du déplacement des enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés
- Soutien scolaire à domicile
- Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes
- Préparation de repas à domicile, livraison de repas et de courses
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Assistance informatique et administrative à domicile
- Soins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
- Accompagnement de toute invalidité temporaire ainsi que des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l’aide à l’insertion sociale aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (à l’exclusion des soins relevant d’actes médicaux)
Liste des petits travaux de jardinage
Les travaux concernés par le CESU sont des tâches occasionnelles et courantes de très courte durée ne requérant pas de qualification particulière.
Ces travaux sont définis comme les travaux d’entretien courant des jardins et potagers de particuliers. Ils comprennent aussi la cueillette des fruits et légumes à des fins de consommation personnelle.
Sont donc permis :
- Abattage (uniquement jusqu’à 3,5 m de hauteur)
- Arrosage
- Bêchage et nettoyage des massifs
- Débroussaillage
- Déneigement
- Désherbage
- Enlèvement des déchets
- Engazonnement et scarification de pelouse
- Plantations d’arbustes (sans fourniture)
- Ramassage des feuilles
- Taille d’entretien effectué à hauteur d’homme, sans nécessité de se déplacer dans l’arbre et sans avoir recourt à du matériel d’élagage
- Taille des haies
- Tonte du gazon
Liste des CESU travaux interdits de jardinage
Attention, certains travaux ne sont pas admissibles au CESU :
- Abattage au-delà de 3,5 mètres
- Élagage nécessitant une intervention dans l’arbre et du matériel d’élagage
- Création de jardins
- Plantation d’arbres
- Construction en dur
- Installation d’arrosage automatique
- Installation de clôture
- Taille des vergers à usage commercial
- Tous les autres travaux forestiers tels que définis à l’article L. 722-3 du Code rural (dessouchage, déracinage...).
Comment faire pour embaucher un jardinier en chèque emploi service ?
Pour embaucher un jardinier salarié, vous devez commencer par rechercher la bonne personne, vous assurer qu’il ou elle soit admissible au dispositif CESU, vous entendre sur les tâches à prendre en charge, puis vous inscrire en tant qu’employeur sur le site du CSU de l’URSSAF et enfin déclarer votre nouveau salarié.
Vous devez donc commencer par trouver la perle rare :
Annuaire de mise en relation employeur et jardinier à domicile
L’annuaire de référencement des professionnels agréés CESU
vous fournira une liste artisan CESU des entreprises partenaires vérifiées, avec un principe de gratuité pour la mise en relation, la sécurité de vos données personnelles et la non-discrimination entre les profils.
- Sélectionnez le type d’aide souhaité
- Saisissez la ville ou le code postal
- Choisissez parmi l’offre de plateformes référencées proposant les profils correspondant à votre besoin
- Prenez connaissance des fiches individuelles
- Contactez la personne qui vous convient directement depuis la plateforme
Besoin d'un jardinier pour votre jardin ?
CESU : le tarif horaire jardinier
Les tarifs moyens des jardiniers à domicile en CESU varient selon leur expérience et la région géographique.
Le salaire horaire net résulte d’un accord entre l’employeur et son salarié. Le montant horaire doit toutefois respecter la « fourchette » réglementaire : salaire minimum (SMIC), grille de rémunération de la convention collective et majoration obligatoire de 10 % au titre des congés payés.
En complément du salaire horaire net, l’employeur peut verser des heures supplémentaires, primes, indemnités diverses ou frais de transport (aussi appelés compléments de salaire).
Comptez en moyenne de 12 à 18 € de l’heure en tarif CESU jardinier, auxquels il faut ajouter 40 % de cotisations sociales employeur, pour une moyenne de 17 à 25 € de l’heure au total.
Cotisations sociales
En tant qu’employeur particulier, vous devrez régler des cotisations sociales employeur.
Comme tout le monde ne dispose pas d’un comptable, pour déterminer le montant des cotisations dues, le CESU met à votre disposition un calculateur, qui intègre le lieu de l’emploi, l’âge de l’employeur, la situation personnelle de l’employeur (santé, handicap) et le salaire net déclaré.
Le calculateur reconstitue le salaire brut et applique les taux de cotisations et contributions sur cette assiette de cotisations.
Quelles aides financières pour les CESU ?
Attention : ce chiffre ne tient pas compte du crédit d’impôt (pouvant s’élever à 50 % des sommes versées) que l'employeur récupérera par la suite...
Tout particulier employeur, quels que soient son âge et son état de santé, peut bénéficier d’un avantage fiscal pour les dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile.
En complément de l’avantage fiscal, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions (d’âge et de santé), d’une exonération de cotisation sociale pour la Sécurité sociale.
Payer un jardinier avec CESU
Les moyens de paiement possibles sont :
- Le service CESU + Avec le service spécial appelé « service CESU Plus », vous pouvez payer partiellement ou intégralement le salaire de votre employé avec des titres CESU préfinancés et confier le processus de rémunération de votre salarié (déclaration, enregistrement…) au service CESU.
- Le chèque bancaire (CESU bancaire)
- Le virement bancaire
- Les espèces (établissez un certificat de paiement signé par les deux parties)
- Le titre CESU préfinancé (titres CESU)
L'avance immédiate de crédit d’impôt
A compter de la fin janvier 2022, l’Urssaf met en place un service d'avance immédiate de crédit d’impôt pour le recours à un salarié jardinier à domicile.
Pour en bénéficier, vous devez avoir activé, en accord avec votre salarié, le sevice Cesu +.
Comment déclarer un jardinier en CESU ?
Pour déclarer les heures travaillées de votre salarié(e), tout se fait depuis le menu du site CESU URSSAF mon compte employeur :
- Créer votre compte CESU URSSAF si ce n'est déjà fait
- Saisir les coordonnées bancaires et domiciliaires de l'employeur et de l'employé
- Saisir le numéro de sécurité sociale ou numéro de CESU de l'employé
- Indiquer une période d’emploi spécifique
- Indiquer le nombre d’heures de travail effectuées (elles se totaliseront à la fin du mois)
- Indiquer le salaire horaire net convenu
- Saisir le salaire total net payé ainsi que les éventuels compléments de salaire versés
- Enregistrer votre déclaration.
Le calcul des cotisations sociales, des 10% de congés et l’édition de la fiche de paie se font automatiquement à la fin du mois.
Quelles aides pour l’embauche d’un jardinier à domicile salarié ?
Sous certaines conditions liées à l’âge et à l’état de santé de l’employeur, il est possible de bénéficier d’une exonération partielle des charges patronales si :
- L’employeur ou son conjoint âgé de 70 ans : il bénéficie automatiquement de son exonération
- L'employeur bénéficie d’une Allocation personnalisée d’autonomie (APA)
- L'employeur bénéficie de la Prestation de compensation du handicap (PCH ou ACTP)
- L'employeur bénéficie de la Majoration pour tierce personne au titre de pension d’invalidité, de rente accident du travail ou de pension vieillesse
- L'employeur est titulaire d’une carte d’invalidité à 80 % ou d’une carte mobilité inclusion invalidité
- L'employeur est dans l’obligation de recourir à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie et est âgé de 62 ans au moins
- L'employeur a à sa charge un enfant âgé de moins de 20 ans, bénéficiaire du complément de l’allocation d’éducation enfant handicapé (AEEH) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH) ou présentant un taux d’invalidité supérieur à 80 %.
Cette exonération est plafonnée, par mois et par ménage, à 208,38 € congés payés inclus ou 189,36 € hors congés payés.
Si votre Département a opté pour le dispositif « CESU tiers payant », vous bénéficiez d’avantages supplémentaires. Consultez le service des aides sociales de votre département.
Où trouver un numéro de CESU ?
Employés : à la réception de votre premier bulletin de salaire, vous disposerez de votre numéro CESU qui est indispensable pour créer votre compte.
Faut-il déclarer un jardinier en CESU ?
Toute rémunération d’un emploi effectué au domicile d’un particulier doit faire l’objet d’une déclaration au CESU, au plus tard le 5 du mois qui suit la période de travail déclarée.
La déclaration obligatoire permet au CESU de calculer les cotisations, puis d’établir et d’adresser le bulletin de salaire (fiche de paie) de votre salarié.
C’est seulement sur la base de la déclaration que les droits des deux parties sont protégés et que l’employé bénéficie d’une couverture sociale : assurance maladie, maternité, retraite, accident du travail, chômage…
L’absence de déclaration est répréhensible selon le Code pénal et le Code civil et passible d’une amende voire d’une peine d’emprisonnement.
Besoin d'un jardinier pour votre jardin ?
Comment créer un compte CESU ?
- Connectez-vous sur le site
- Enregistrez vos coordonnées et coordonnées bancaires
- Enregistrez votre salarié
- Ajoutez votre numéro de Sécurité sociale
- Choisissez d’activer ou non le service CESU + pour confier au CESU le processus de rémunération de votre salarié.
Quelles sont les démarches pour obtenir un chéquier CESU ?
Il faut s’adresser à votre comité d’entreprise, collectivité territoriale, organisme social, caisse de retraite ou toute autre association susceptible de délivrer des titres afin de savoir si vous y avez droit.
Nos autres GUIDES PRATIQUES